Acheter un terrain constructible pour y construire sa maison est un projet excitant, mais qui peut vite se transformer en cauchemar si les règles ne sont pas connues.
Les règles d’urbanisme
La première règle à connaître est celle de l’urbanisme. Il est nécessaire de se familiariser avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune avant d’acheter un terrain. Le PLU indique les règles de construction et de développement du territoire, ainsi que les zones constructibles. Il est essentiel de vérifier que le terrain convoité se situe bien dans une zone constructible, et que le type de construction que l’on souhaite réaliser est autorisé. Par exemple, certaines municipalités interdisent la construction de maisons unifamiliales dans les zones densément peuplées. Vous pouvez acheter un terrain constructible sans construire, tout dépend de vous et des réglementations.
Les règles environnementales
la réglementation environnemtale est aussi à prendre en compte lors de l’achat d’un terrain. En effet, la législation environnementale peut limiter les possibilités de construction. Par exemple, il est interdit de construire sur un terrain situé dans une zone protégée. Par conséquent, il est essentiel de se familiariser avec les lois environnementales en vigueur dans la municipalité où se situe la propriété.
Les servitudes
Les servitudes sont des restrictions de droit qui pèsent sur un terrain. Elles peuvent être de différentes natures : servitudes de passage, servitudes de vue, servitudes de bruit, etc. Il est important de bien vérifier si le terrain est soumis à des servitudes, car celles-ci peuvent limiter les possibilités de construction.
Les règles fiscales
Lors de l’achat d’un terrain, la réglementation fiscale doit être prise en considération. La fiscalité de l’immobilier est complexe et varie en fonction de nombreux critères : localisation, type de terrain, durée de, etc. Il est donc important de se renseigner sur les différents impôts et taxes qui s’appliquent à l’achat d’ ‘un terrain, notamment la taxe foncière et la taxe d’aménagement.